Politique 2020-11-03 Vues 647 fois

Côte d'Ivoire : Poursuites annoncées, Bédié et Affi menacés par la loi portant statut d'ancien chef d'Etat et membre du gouvernement



Côte d'Ivoire : Poursuites annoncées, Bédié et Affi menacés par la loi portant statut d'ancien chef d'Etat et membre du gouvernement

Affi et Bédié


Après l'annonce du jour de poursuites judiciaires pour ceux qui ont mis en place le "conseil national de transition" et maintenus des mots d'ordre aux conséquences sanglantes durant la présidentielle du 31 Octobre 2020, malgré les exigences de retrait exprimés par la communauté internationale, nous nous sommes interrogés de savoir comment celui qui le préside, HenrI Konan Bédié et celui qui l'annonce, Pascal Affi N'Guessan, pouvaient être poursuivis en leur qualité d'ancien chef de l'Etat et ancien chef du Gouvernement.


Approchés nos juristes se sont plongés dans la loi n°2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien chef ou Président d'institution nationale et d'ancien membre du Gouvernement.

Ils ont ressortis que le Ministre de la Justice, qui a ce jour annoncé les poursuites, comme plus tôt rapporté par KOACI, a pu se baser sur l'article 54 de ladite loi qui dit que : Les mesures spéciales instituées en matière de poursuite ou d'arrestation d'un ancien Président de la République, d'un ancien Chef ou Président d'Institution ou d'un ancien membre du Gouvernement pour les faits criminels ou délictuels par lui commis ne prospèrent pas pour les poursuites des infractions perpétrées lors des campagnes électorales ou à l'occasion des élections.


Les poursuites de ces infractions sont régies par les dispositions du Code électoral, du Code pénal et du Code de Procédure pénale."

Les poursuites annoncées, reste à savoir si des convocations en vue d'audition ou des arrestations en vue de maintien en détention préventive seront ordonnées à l'encontre de ceux qui, selon les observateurs, défient clairement l'Etat ivoirien.

source koaci




Playlist

HTML5 Audio Player with Playlist

Nous contacter

Tel : (+225) 47 73 13 67

E-mail : empruntprodnews@gmail.com

Emprunt mix 2020, All Rights Reserved WEB ELEPHANT